Politique de confidentialité

 

1. Objet, champ d’application et articulation avec les autres documents

La présente politique décrit de manière exhaustive les conditions dans lesquelles  BP Techem sp. z o.o. (ci-après « le Responsable du traitement » ou « nous ») collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.custen.fr, des clients particuliers et professionnels, et plus largement de toute personne interagissant avec nous.

Elle couvre notamment : la navigation, la création et la gestion de compte, les devis et commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente, la gestion des retours et garanties, la prospection commerciale conforme au droit applicable, la mesure d’audience et la publicité lorsque vous y consentez, ainsi que l’utilisation des cookies et traceurs.

 

En cas de contradiction avec les CGV, la présente politique prévaut pour tout ce qui touche à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies et traceurs.

 

2. Identité et coordonnées du responsable, de l’hébergeur et des contacts

BP Techem sp. z o.o., ayant son siège social à ul. Ludwinowska 17, 02-856 Warszawa, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy – KRS) sous le numéro KRS 0000924787, numéro d’identification fiscale NIP 9511728368, numéro REGON 012742471.

Contact général / service client : shop@custen.fr - Tél. + Téléphone :  605470987  L'assistance téléphonique est disponible uniquement en anglais et en polonais. Pour le français, nous vous invitons à nous contacter par chat en ligne ou par e-mail. Notre support par chat et e-mail est intégralement assuré en français pour vous garantir un traitement rapide et efficace.

Adresse postale pour l’exercice des droits : ul. Emaliowa 28, budynek H, 02-295 Warszawa, Pologne.

Hébergeur du site : OVH SAS société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 numéro TVA FR 22 424 761 419 ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France stockant les données au sein de l'Union Européenne. La politique de confidentialité de l’hébergeur est disponible à l’adresse suivante.

Nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).

3. Définitions

« Acheteur » : toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ou toute personne morale, qui passe commande sur le site, pour ses besoins privés ou professionnels.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation. Les dispositions protectrices du droit de la consommation s’appliquent uniquement au Consommateur.

« Destinataire » : personne ou entité recevant communication de données.

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Espace économique européen (EEE) » : États membres de l’UE + Islande, Liechtenstein, Norvège.

« Professionnel » : toute personne, physique ou morale, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité.

« Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles.

« Sous-traitant » : tiers traitant des données pour notre compte et sur instruction.

« Traceur » : fichier (cookie, pixel, local storage, SDK) déposé/lu sur votre terminal.

4. Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous (navigation, formulaire, commande, échanges SAV, inscription newsletter). Certaines proviennent de prestataires agissant pour notre compte (paiement, livraison, support). Sous réserve de votre consentement aux traceurs non essentiels, des données analytiques et publicitaires peuvent être collectées via des partenaires.

5. Bases juridiques

Selon les cas :

-          Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

-          Obligation légale (comptabilité, garanties, rappel produit, lutte contre la fraude).

-          Intérêt légitime dûment mis en balance (sécurisation du site, prévention de la fraude, fidélisation, amélioration du service).

-          Consentement lorsque requis (prospection électronique B2C hors soft opt-in, cookies/traceurs non essentiels, audiences personnalisées).

6. Public visé et mineurs

Le site s’adresse aux personnes majeures et aux professionnels. Aucune collecte intentionnelle ne vise des mineurs de moins de 18 ans sans l’accord de leur représentant légal. Si une telle collecte était constatée, les données seraient effacées dans les meilleurs délais.

 

7. Catégories de données traitées

-          Identification et contact (B2C) : civilité, nom, prénom, adresses postales de livraison et facturation, e-mail, téléphone.

-          Identification et contact (B2B) : raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET lorsque applicable, n° de TVA, siège, fonctions et coordonnées des représentants.

-          Compte et authentification : identifiant, mot de passe haché, préférences, langue.

-          Commande et facturation : panier, devis, références et quantités, montants, remises, historique d’achats/retours, factures, avoirs, échanges SAV.

-          Livraison et logistique : adresses et instructions, créneaux, informations utiles au transport, données partagées avec les fournisseurs.

-          Paiement : mode et statut, références de transaction. Nous ne conservons pas le numéro complet de carte, traité par un PSP certifié PCI-DSS.

-          Relation client : contenu des messages, pièces justificatives, enregistrements techniques nécessaires à la preuve des actions.

-          Technique et navigation : identifiants de session, cookies nécessaires. Sous réserve de consentement, mesures d’audience et identifiants publicitaires pseudonymisés, pages consultées, sources de trafic, localisation approximative, terminal/navigateur, produits consultés, paniers abandonnés, produits comparés/récemment vus, interactions newsletters.

8. Finalités et fondements

8.1. Accès au site, sécurité et continuité de service

Les données techniques nécessaires à l’acheminement des communications, à l’équilibrage de charge, à la détection d’incidents et à la prévention des usages illicites sont traitées afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du site. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à fournir un service fiable et sécurisé. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés à cette fin.

8.2. Création et gestion de compte B2C/B2B

Les données relatives à l’ouverture d’un compte, à l’authentification, aux préférences et à la sécurisation des accès sont traitées pour permettre la fourniture des services associés au compte, y compris la gestion des droits. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les mesures destinées à renforcer la sécurité des accès s’appuient également sur notre intérêt légitime à protéger les comptes et les données.

8.3. Panier, devis, commandes, exécution, retours et garanties

Les données afférentes au panier, aux devis, aux commandes, à la facturation, à la livraison, au suivi, aux retours et à l’exercice des garanties légales et contractuelles sont traitées pour exécuter les ventes et en assurer le suivi. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. La conservation des pièces et écritures comptables est effectuée pour répondre à nos obligations légales.

8.4. Paiements et prévention de la fraude

Les données nécessaires au paiement sont transmises à nos prestataires de services de paiement et aux établissements bancaires afin de permettre la transaction et d’en prévenir les usages frauduleux. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et répond à notre intérêt légitime impérieux à lutter contre la fraude, ainsi qu’aux obligations légales applicables au secteur des paiements.

8.5. Livraison

Les informations utiles à la préparation, à l’expédition et au suivi des colis sont communiquées aux transporteurs, points de retrait et, le cas échéant, aux fournisseurs agissant pour notre compte. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et implique la communication des seules données strictement requises.

8.6. Relation client, assistance et réclamations

Les données traitées dans le cadre des demandes d’information, d’assistance et des réclamations sont utilisées pour instruire et suivre vos dossiers, ainsi que pour constituer, lorsque cela est nécessaire, des éléments de preuve en cas de litige. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat lorsqu’il se rattache à une commande et relève par ailleurs de notre intérêt légitime à gérer efficacement la relation client.

8.7. Communications transactionnelles

Les messages relatifs aux achats, livraisons, retours, avoirs et avantages liés au compte sont adressés afin d’assurer l’information opérationnelle des clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou, lorsque l’information n’est pas strictement requise contractuellement, justifié par notre intérêt légitime à vous tenir informé du bon déroulement de vos opérations.

8.8. Prospection commerciale et newsletters

Les communications électroniques adressées aux consommateurs sont émises sur la base de votre consentement préalable. Par exception, lorsque vos coordonnées électroniques ont été recueillies à l’occasion d’un achat, nous pouvons vous adresser des communications commerciales concernant nos produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés, sans recueillir un nouveau consentement. Dans ce cas, vous êtes informé de cette utilisation lors de la collecte de vos coordonnées et pouvez vous y opposer simplement et gratuitement à ce moment ainsi que dans chaque communication qui vous est adressée.

8.9. Mesure d’audience et personnalisation limitée

Les données de navigation peuvent être utilisées à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du site et, de manière non intrusive, de personnalisation de l’expérience. Ces opérations ne sont mises en œuvre qu’avec votre consentement lorsque des traceurs non essentiels sont nécessaires, les traceurs strictement nécessaires n’étant pas soumis au consentement.

8.10. Publicité, audiences personnalisées et retargeting

Sous réserve d’un consentement préalable recueilli via notre plateforme de gestion du consentement, des identifiants pseudonymisés (par exemple hachage d’adresse e-mail) et des événements de navigation ou d’achat peuvent être utilisés pour constituer des audiences, mesurer les conversions et diffuser des annonces sur des plateformes tierces. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

8.11. Conformité et obligations légales

Certaines opérations sont réalisées afin de satisfaire à nos obligations légales (notamment comptables et fiscales), de répondre aux réquisitions des autorités compétentes, de lutter contre la fraude et, le cas échéant, de gérer des campagnes de rappel de produits. Lorsque ces opérations ne résultent pas directement d’une obligation légale, elles reposent sur notre intérêt légitime dûment mis en balance, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement (UE) 2016/679.

Lorsque nous émettons des factures, le traitement repose sur l’obligation légale applicable au Responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement (UE) 2016/679.

Les destinataires des données peuvent être notamment les autorités fiscales ainsi que les autres autorités publiques compétentes agissant sur la base des dispositions légales applicables.

8.12. Évolutions organisationnelles

En cas de réorganisation, de fusion, de cession d’activité ou de transfert d’actifs, les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux entités concernées, aux seules fins d’évaluation et de poursuite des activités. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la continuité de l’exploitation, dans le respect du cadre légal et de vos droits.

9. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Un profilage marketing (segmentation, appétence) peut être opéré uniquement si vous avez consenti aux traceurs marketing, avec droit d’opposition.

10. Destinataires et catégories de sous-traitants

Accès interne limité aux équipes habilitées (commerce, service client, logistique, finance, informatique).

Sous-traitants intervenant sur instruction et pour notre compte :

-          Prestataires techniques et d’hébergement, infogérance, sécurité, CDN.

-          Prestataires de paiement et établissements bancaires.

-          Transporteurs, points relais, fournisseurs.

-          Éditeurs CRM, ticketing/support, messagerie, plateformes d’e-mailing/SMS.

-          Prestataires marketing et analytics activés uniquement lorsque le consentement est requis et donné.

-          Conseils et auxiliaires de justice, autorités légalement habilitées.

Nous ne vendons pas vos données. Un partage à des partenaires à des fins de prospection n’intervient que lorsqu’il est légalement permis et pré-autorisé par votre consentement, le cas échéant.

11. Transferts hors EEE

Certains prestataires (publicité, analytics, e-mailing, support) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers. Ces transferts reposent sur :

-          une décision d’adéquation lorsque disponible ; ou, à défaut,

-          des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées de mesures de sécurité et de minimisation.

Les services reposant sur des cookies ou traceurs non essentiels ne sont activés qu’après obtention, lorsque celui-ci est requis, d’un consentement valable via la CMP.

12. Trusted Shops

Nous utilisons des outils permettant de collecter et de présenter des avis concernant nos produits ainsi que notre boutique, fournis par Trusted Shops SE, dont le siège social est situé Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne.

Trusted Shops est une plateforme permettant de collecter, de gérer et de publier des avis clients. Son objectif est d’aider les utilisateurs à prendre des décisions d’achat sur la base des expériences d’autres clients, de renforcer la confiance dans notre offre et de nous permettre d’améliorer en continu la qualité de nos produits et de nos services grâce aux retours recueillis.

Dans ce cadre, après la réalisation d’une commande et sous réserve de l’existence d’une base juridique appropriée, notamment de votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons transmettre à Trusted Shops certaines données nécessaires, telles que votre adresse e-mail et, le cas échéant, des informations relatives à votre commande, afin de vous envoyer une invitation à laisser un avis.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Trusted Shops.

13. Outils d’analyse

Sous réserve de votre consentement préalable recueilli via notre plateforme de gestion du consentement (CMP), nous utilisons les outils d’analyse suivants afin d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer son fonctionnement, son contenu ainsi que nos services.

13.1 Google Analytics 4

Nous utilisons Google Analytics 4 afin d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer régulièrement son fonctionnement et son contenu. Dans ce cadre, peuvent notamment être traitées des informations relatives aux pages consultées, aux interactions avec le Site, au terminal et au navigateur utilisés, aux sources de trafic ainsi que des données de localisation approximative.

Google Analytics 4 est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

L’anonymisation des adresses IP est activée par défaut dans Google Analytics 4.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

13.2 Microsoft Clarity

Nous utilisons Microsoft Clarity afin d’analyser le comportement des utilisateurs sur le Site et d’améliorer notre offre. Dans ce cadre, peuvent notamment être traitées des informations relatives aux mouvements de la souris, aux clics, au défilement des pages et aux interactions avec le Site.

Microsoft Clarity est fourni par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Microsoft, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

13.3 Hotjar

Nous utilisons Hotjar afin d’analyser le comportement des utilisateurs sur le Site et d’améliorer notre offre. Dans ce cadre, peuvent notamment être traitées des informations relatives aux mouvements de la souris, aux clics, au défilement des pages et aux interactions avec le Site.

Hotjar est fourni par Hotjar Ltd, Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian's STJ 3141, Malte.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Hotjar, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/.

Ces outils d’analyse ne sont activés qu’après obtention de votre consentement lorsqu’ils impliquent le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le Site.

14. Smartsupp - service de chat en ligne

Nous utilisons l’outil de chat en ligne Smartsupp afin de permettre aux visiteurs de communiquer directement avec nous sur le Site et de répondre à leurs demandes en temps réel.

Dans ce cadre, Smartsupp peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin notamment de maintenir une session de chat au cours de plusieurs consultations de pages, de conserver les messages échangés et de reconnaître les utilisateurs revenant sur le Site. Des données relatives à l’utilisation du Site peuvent également être traitées à des fins d’analyse du fonctionnement et de l’utilisation du service.

Lorsque l’utilisation de Smartsupp implique le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires, ceux-ci ne sont activés qu’après obtention de votre consentement via notre plateforme de gestion du consentement (CMP). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le Site.

Pour plus d’informations sur la protection des données et l’utilisation des cookies par Smartsupp, veuillez consulter : https://help.smartsupp.com/en/articles/12647741-data-privacy-gdpr.

15. Réseaux sociaux

Lorsque nous intégrons sur notre site internet un plugin provenant d’une plateforme de réseau social, telle que Facebook, l’exploitant de cette plateforme peut recevoir des informations relatives à votre visite sur notre site au moyen de l’identifiant utilisateur. Il peut également collecter des informations concernant le navigateur utilisé ainsi que la date et l’heure de la visite.

Les exploitants de ces plateformes utilisent ces informations afin d’assurer le fonctionnement complet des plugins, d’améliorer leurs services et de personnaliser les contenus publicitaires.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Meta.

16. Durées de conservation

-          Compte client et prospection pour prospects/clients inactifs : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, puis suppression ou anonymisation, sous réserve de la liste d’opposition.

-          Preuves des consentements et désinscriptions : durée nécessaire à la défense des droits pendant la prescription applicable.

-          Commandes, exécution contractuelle et SAV : 5 ans en archivage intermédiaire à compter de la dernière opération, sous réserve de délais supérieurs applicables.

-          Factures et pièces comptables : 10 ans.

-          Cookies analytiques : 25 mois lorsque le consentement a été donné.

-          Échanges service client : 3 ans après le dernier échange, sauf nécessité probatoire plus longue.

-          Documents d’identité fournis pour l’exercice des droits : 1 an maximum lorsque la copie est requise.

17. Sécurité des données, paiements et lutte contre la fraude

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des communications, stockage des mots de passe hachés, gestion des habilitations et principe du moindre privilège, journalisation des accès administrateurs, séparation des environnements, sauvegardes et tests de restauration, gestion des vulnérabilités et mises à jour, évaluation de nos sous-traitants critiques et clauses de sécurité contractuelles.

Les paiements sont opérés via des prestataires certifiés. En cas de suspicion d’usage frauduleux, des contrôles spécifiques peuvent être déclenchés. En présence d’une violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les notifications légales seront réalisées dans les délais requis.

18. Sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou applications de tiers qui appliquent leurs propres politiques de protection des données. Nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs pratiques et vous invitons à consulter leurs documents d’information.

19. Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

-          Accès : obtenir confirmation et copie de vos données.

-          Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.

-          Effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations de conservation.

-          Limitation : faire geler temporairement un traitement.

-          Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, et les transmettre à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.

-          Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection et au profilage y afférent.

-          Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs.

-          Directives post-mortem : définir le sort de vos données après le décès.

Exercice des droits : par e-mail à shop@custen.fr ou par courrier à l’adresse suivante : BP Techem sp. z o.o., ul. Emaliowa 28, budynek H, 02-295 Warszawa, Pologne. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, BP Techem sp. z o.o. peut vous demander des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification. Ces éléments ne sont utilisés qu’aux fins de vérification et sont conservés pendant la durée strictement nécessaire, conformément aux durées précisées à l’article 16.

BP Techem sp. z o.o. répond dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

20. Mécanismes d’opposition

Les communications électroniques comportent un lien de désinscription. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception d’offres.

21. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La version opposable est celle publiée à la date de consultation. En cas de modification substantielle impliquant un consentement, une information appropriée sera fournie et un nouveau recueil de consentement sera réalisé si nécessaire.

22. Coordonnées

Responsable du traitement : BP Techem sp. z o.o., ul. Ludwinowska 17, 02-856 Warszawa, Pologne . Service client: shop@custen.fr,  

Tél. + 48 605470987  L'assistance téléphonique est disponible uniquement en anglais et en polonais. Pour le français, nous vous invitons à nous contacter par chat en ligne ou par e-mail. Notre support par chat et e-mail est intégralement assuré en français pour vous garantir un traitement rapide et efficace.

Adresse postale pour l’exercice des droits : ul. Emaliowa 28, budynek H, 02-295 Warszawa, Pologne.

Protection des données : shop@custen.fr

Adresse postale pour l’exercice des droits : BP Techem sp. z o.o., ul. Emaliowa 28, budynek H, 02-295 Warszawa, Pologne.

23. Territoire, clientèle et canaux

Les ventes sont réalisées auprès de consommateurs et de professionnels. Les canaux utilisés incluent le site, le courrier électronique, le téléphone et, le cas échéant, un chat en ligne et des messages SMS limités à des communications transactionnelles ou marketing conformes aux bases légales rappelées.

24. Sous-traitants et catégories de partenaires

Sans préjudice de la liste exhaustive disponible sur demande, les catégories suivantes peuvent intervenir :

-          Hébergement et infogérance, sécurité applicative, CDN.

-          Paiement en ligne et banques.

-          Transporteurs et réseaux de points relais.

-          Solutions de service client et CRM, envoi d’e-mails et SMS.

-          Mesure d’audience et publicité en ligne activées sous consentement (par exemple, plateformes d’analytics et réseaux publicitaires).

-          Solutions de monitoring de performance applicative.

Les relations avec ces prestataires sont contractualisées et encadrées conformément au RGPD, y compris pour les transferts hors EEE.

25. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.